Conditions Générales de Vente (CGV)

Formations AI Academy Belgium × Proximus – Réservations en ligne
Dernière mise à jour : 12 août 2025

1. Parties et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux inscriptions aux sessions de formation proposées dans le cadre du partenariat AI Academy Belgium × Proximus, et réservées via le site : https://proximus.aiacademybelgium.be

Les formations sont organisées et dispensées par SCom VB Consulting (opérant sous la marque « AI Academy Belgium »), société enregistrée sous le n° BE0800.876.243, siège social : Chaussée de Vleurgat 213, Bte 4, 1050 Bruxelles, Belgique (ci-après « VB Consulting »). Proximus agit en qualité de partenaire et de facilitateur de la diffusion des formations.

Toute réservation d’une session par une personne physique ou morale (le « Client ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les CGV définissent les modalités de réservation, paiement, annulation et modification des sessions de formation présentielles organisées dans différentes villes/localités.

3. Acceptation des CGV

Étape 1 – Clic sur « Je réserve maintenant » (sur le Site) : le clic sur le bouton « Je réserve maintenant » affiché à proximité d’une localité/ville sur le Site emporte acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Cette acceptation vaut signature électronique au sens de la législation applicable et fait naître des obligations réciproques entre le Client et VB Consulting.

Étape 2 – Calendrier de réservation : après ce clic, le Client est redirigé vers le calendrier de réservation. Pour poursuivre la procédure et accéder au paiement en ligne, le Client doit cocher la case par laquelle il confirme avoir lu et accepté les présentes CGV. À défaut de cocher cette case, il ne pourra pas procéder à la réservation ni au paiement en ligne. Ces deux mécanismes sont cumulatifs et visent à assurer une information claire et un consentement éclairé. Les éléments de preuve électroniques (voir art. 12) font foi de l’acceptation.

4. Processus de réservation

Sélection de la localité : le Client sélectionne la ville/localité souhaitée sur le Site.
Redirection vers le calendrier : dès qu’il clique sur le bouton « Je réserve maintenant », le Client est redirigé vers un calendrier de réservation en ligne où il sélectionne la date à laquelle il souhaite suivre la formation.
Formulaire d’inscription : après avoir choisi la date, le Client complète un formulaire avec les informations demandées (identité, coordonnées, entreprise/TVA le cas échéant), permettant notamment l’émission d’une facture en bonne et due forme si elle est demandée.
Acceptation des CGV : le Client coche la case confirmant avoir lu et accepté les présentes CGV pour pouvoir poursuivre et accéder au paiement en ligne.
Paiement sécurisé : le Client est invité à payer 95 € HT (115 € TTC) via une plateforme de paiement en ligne 100 % sécurisée. Le paiement peut être effectué par carte de crédit. La réservation devient effective à réception des fonds sur le compte de VB Consulting (cf. art. 6).
Confirmation & informations pratiques : à l’issue du paiement, le Client reçoit un email de confirmation du paiement. Avant le jour de la formation, il recevra également toutes les informations et détails pratiques nécessaires pour participer à la session.

5. Prix

Le prix public de la formation est de 95 € hors TVA (TVA applicable en sus, au taux en vigueur au jour de la facturation). Le prix comprend uniquement la participation à la session ; tous frais annexes (déplacement, repas, hébergement, etc.) restent à la charge du Client.

6. Modalités de paiement – Prise d’effet de la réservation

Exigibilité : le paiement intégral du prix est exigible à la réservation via les moyens de paiement proposés sur le Site.
Prise d’effet : la réservation devient effective à compter de la réception du montant total sur le compte de VB Consulting.
Retard/échec de paiement : en cas d’échec, de rejet ou de retard de paiement, la place n’est pas garantie et la réservation peut être annulée unilatéralement par VB Consulting.

7. Annulation et modification par le Client

7.1 Annulation

Le Client peut demander l’annulation de sa réservation à tout moment ; toutefois, aucun remboursement du prix de la formation n’est dû (aucun « refund »), quelle qu’en soit la cause, y compris en cas d’empêchement personnel ou professionnel. En alternative, il sera proposé au Client de changer la date et/ou la ville de sa réservation, dans la limite des disponibilités effectives des places (voir art. 7.2).

7.2 Modification (date/ville)

Le Client peut modifier librement et sans frais la date et/ou la ville de sa réservation, sous réserve des disponibilités effectives des places sur les sessions et localités souhaitées.

Les modifications s’effectuent via le lien ou les coordonnées figurant dans l’email de confirmation, ou en contactant le support indiqué sur le Site.
La nouvelle réservation est réalisée en fonction des dates et places réellement disponibles au moment de la demande.
En cas d’écart de TVA ou de prix pratiqué ultérieurement (par exemple, offre promotionnelle), aucun avoir ni remboursement de la différence n’est dû ; réciproquement, aucun supplément ne sera demandé si le prix public venait à évoluer pour les mêmes prestations.

8. Report ou annulation par l’Organisateur

VB Consulting (et, le cas échéant, Proximus pour les aspects logistiques) se réservent le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur, d’insuffisance de participants, de contraintes de sécurité ou de toute autre raison légitime.

En cas de report/annulation, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer au moins une nouvelle date et/ou une autre ville.
Si aucun report ne convient au Client, VB Consulting procédera, au choix de VB Consulting, au remboursement intégral des sommes versées ou à l’émission d’un avoir de valeur équivalente, valable 12 mois sur les formations AI Academy Belgium.
Aucun autre dédommagement n’est dû.

9. Obligations et responsabilités

VB Consulting mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour délivrer la formation conformément aux règles de l’art. La responsabilité de VB Consulting est limitée aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, préjudice moral, etc.), et ne saurait excéder, toutes causes confondues, le montant TTC effectivement payé par le Client pour la session concernée. Le Client s’engage à respecter les consignes d’organisation (horaires, lieux, sécurité, etc.) et à adopter un comportement correct. VB Consulting peut refuser l’accès ou exclure toute personne dont le comportement perturberait la session, sans droit à remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports de formation remis ou mis à disposition (documents, présentations, exercices, vidéos, etc.) demeure la propriété exclusive de VB Consulting et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou utilisation en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées lors de la réservation sont traitées par VB Consulting en qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des inscriptions, l’organisation des sessions et la relation client. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité qu’il peut exercer via contact@aiacademybelgium.be. Les données peuvent être hébergées et/ou traitées par des prestataires (dont Proximus en sa qualité de partenaire), conformément à des engagements contractuels adéquats.

12. Preuve

Les logs d’acceptation (horodatage, clic sur « Je réserve maintenant », case cochée sur le calendrier de réservation, informations de paiement, courriels de confirmation) conservés par VB Consulting et/ou ses prestataires feront foi entre les parties. Le courriel et plus largement tout support électronique constituent un mode de preuve recevable.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En premier recours, les parties privilégieront une médiation ; la demande peut être introduite via le Service de médiation pour le consommateur : mediationconsommateur.be. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs.

14. Dispositions finales

Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur plein effet. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation (telle qu’acceptée par clic sur « Je réserve maintenant » et case cochée sur le calendrier).
Pour toute question, le Client est invité à consulter le Site ou à contacter le support indiqué sur son email de confirmation.

© Vincent Becker – AI Academy Belgium
Tous droits réservés. Ce document est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, traduction ou vente, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.